LDSNF

Label Digital Système Numérique Français

Signature Electronique

Un certificat numérique qui permet de vérifier l'authenticité

Signature Manuscrite

La signature digitale manuscrite permet une double sécurité

Horodatage

Conférer une valeur juridique probante à vos documents

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Accusé de réception, confidentialité et sécurité

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Bienvenue sur LDSNF

LDSNF (Label Digital Sécurisé Numérique Français) est une certification qui repose sur les textes de loi Français.

Pour obtenir la certification, une commission étudie votre logiciel et attribue la certification si votre projet correspond aux lois régissant le numérique.

La Signature électronique (art. 1366 et 1367 nouveaux du Code civil – art. 1316-1 et s. anciens - et décret n° 2001-272 du 30 mars 2001), via notre processus unique, permet de rendre la solution électronique admise en preuve au même titre que l'écrit sur support papier. Notre certificat unique crypté permet de vérifier et d'identifier la personne dont il émane, conservé et attaché au dossier il permet de garantir l'intégrité du fichier.

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La certification LDSNF permet de vérifier si votre logiciel ou votre outil numérique correspond aux lois ou décret du Code civil. Cela permet d'établir un tiers de confiance.

Il faut compter en moyenne 3 à 4 mois en fonction du cahier des charges que vous nous aurez remis.

Tous les ans nous effectuons un audit pour vérifier si nous reconduisons ou pas le label de qualité

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